Les États Membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont progressé dans les travaux sur l’annexe relative au système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages découlant de leur utilisation (le « système PABS »), un élément clé de l’Accord de l’OMS sur les pandémies, et sont convenus aujourd’hui que davantage de temps était nécessaire pour finaliser le cadre permettant de garantir une riposte plus efficace et plus équitable face aux futures pandémies.
Les pays ont clôturé aujourd’hui la reprise de la sixième réunion du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur l’Accord de l’OMS sur les pandémies (le « Groupe de travail intergouvernemental ») qui s’est tenue à Genève au sujet du système PABS. Le document final sera présenté à la Soixante-Dix-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé qui aura lieu ce mois-ci. Compte tenu de la nécessité de poursuivre les négociations, l’Assemblée sera priée d’envisager la poursuite des travaux du Groupe de travail intergouvernemental tel que prévu dans la résolution WHA78.1 et de présenter les résultats de ces travaux à la prochaine Assemblée en mai 2027, ou plus tôt, à l’occasion d’une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la Santé en 2026.
« De réels progrès ont été accomplis concernant l’annexe PABS et j’ai bon espoir que la poursuite des négociations permettra de surmonter les divergences », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « Les États Membres doivent continuer à aborder les questions en suspens avec un sentiment d’urgence, car la question n’est pas de savoir s’il y aura une prochaine pandémie, mais de savoir quand elle surviendra. L’annexe PABS est la dernière pièce du puzzle non seulement pour l’Accord sur les pandémies, mais aussi pour toutes les initiatives que l’OMS et les États Membres ont mises en œuvre sur la base des enseignements de la pandémie de COVID-19. »
Le système PABS vise à garantir, sur un pied d’égalité, l’échange rapide des agents pathogènes à potentiel pandémique ainsi que le partage juste et équitable des bénéfices découlant de leur utilisation, tels que les vaccins, les produits de diagnostic et les traitements. Il est nécessaire de finaliser l’annexe PABS pour que les pays puissent procéder à la signature et à la ratification de l’Accord sur les pandémies.
« La finalisation d’un document d’une telle complexité technique et juridique exige précision et dévouement, deux attributs dont les États Membres ont largement fait preuve », a déclaré le coprésident du Bureau du Groupe de travail intergouvernemental, l’ambassadeur du Brésil Tovar da Silva Nunes. « Nous n’avons pas encore terminé, mais la prolongation de nos négociations nous permettra de le finaliser. »
M. Matthew Harpur, coprésident du Groupe de travail intergouvernemental, s’est pour sa part exprimé en ces termes : « Les États Membres de l’OMS ont fait preuve d’un engagement ferme et continu dans le cadre des négociations sur une annexe relative au système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages qui découlent de leur utilisation. Le Bureau du Groupe de travail intergouvernemental est convaincu que nous avançons dans la bonne direction pour finaliser l’annexe PABS et, ce faisant, doter l’Accord de l’OMS sur les pandémies du cadre nécessaire pour garantir que les pays soient mieux préparés et protégés face à la prochaine pandémie, et ce de manière plus équitable. »
Le Groupe de travail intergouvernemental tiendra sa septième réunion du 6 au 17 juillet 2026.
En mai 2025, l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté l’Accord de l’OMS sur les pandémies dans le but de renforcer la manière dont les pays préviennent les pandémies, s’y préparent et y ripostent. Elle a également mis en place un Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée pour mener à bien les principales tâches, notamment les tâches de rédaction et de négociation liées au système PABS.